Etat civil
CRÉATION / RENOUVELLEMENT PIÈCE D'IDENTITÉ
Selon la situation, la carte d'identité est valide 10 ans ou 15 ans. Le passeport est lui, valide 10 ans pour un majeur et 5 ans pour un mineur. Afin de renouveler votre pièce d'identité, vous pouvez prendre rendez-vous dans n'importe quelle mairie, à condition qu'elle soit équipée d'une station d'enregistrement. Les mairies équipées, les plus proches, sont celles de
- SUNDHOUSE : 1 place crinoline,
- MARCKOLSHEIM : 26 rue du Mal Foch,
- HEYDEN - SELESTAT : 13 rue Franz Schubert.
NAISSANCE
Déclaration de naissance
La déclaration de naissance est obligatoire dans les 5 jours qui suivent le jour de l'accouchement. Cette dernière doit être faite à la mairie du lieu de naissance par une personne ayant assisté à l'accouchement.
Il faudra fournir les pièces d'identité des parents (ou du parent) et un certificat médical d'accouchement. Si une déclaration de choix de nom et/ou un acte de reconnaissance ont été réalisé, ils seront également à fournir. Si l'enfant n'a pas encore été reconnu, il faudra fournir un justificatif de domicile de moins de 3 mois. Enfin, si les parents possèdent déjà un livret de famille, ce dernier sera également à fournir.
Reconnaissance anticipée
La reconnaissance peut se faire dans n'importe quelle mairie en présentant un justificatif d'identité, ainsi qu'un justificatif de domicile de moins de 3 mois.
L'acte de reconnaissance mentionne le nom et prénom(s), date et lieu de naissance, profession, domicile du père et de la mère.
PACS
Votre pacs peut être enregistré en mairie, dans une ambassade ou un consulat, ou chez un notaire. Chacun de vous doit être majeur, n'être ni marié, ni pacsé, ne pas avoir de lien familial direct ou trop proche avec l'autre partenaire. En vous pacsant, vous vous engagez à une vie commune et devez choisir une résidence commune.
Pour constituer votre dossier de pacs, vous devez fournir une déclaration conjointe d'un pacs (cerfa n°15725), une convention de pacs (cerfa n°15726), une pièce d'identité en cours de validité pour chacun, ainsi que l'acte de naissance de moins de 3 mois des deux partenaires et un justificatif de domicile.
MARIAGE
Le mariage peut être célébré dans la commune du domicile ou de la résidence d'un des 2 futurs époux, ou dans la commune du domicile ou de la résidence d'un parent d'un des 2 futurs époux.
Vous devez fournir, à minima, la pièce d'identité, le justificatif de domicile daté de plus d'un mois et l'acte de naissance de chacun des futurs époux. Si vous signez un contrat de mariage, vous devez fournir le certificat du notaire. Si ni vous, ni votre époux n'êtes résidents de votre commune de mariage, vous devrez fournir un justificatif de ce domicile ou de cette résidente de plus d'un mois. Si vous ou votre futur époux êtes divorcé, vous devrez fournir la décision de divorce définitive ou le livret de famille mentionnant le divorce.
Vous devez prendre contact avec votre commune de mariage afin de lui fournir vos nom, prénom(s), sexe, date et lieu de naissance, profession, domicile, ainsi que ceux des parents et des témoins avec une copie du document d'identité.
Le dossier de mariage est à récupérer en mairie et à déposer, au plus tard, 6 semaines avant la date du mariage.
DÉCÈS
La déclaration d'un décès en mairie est une démarche obligatoire. Toute personne majeure peut déclarer le décès, de préférence un proche. La déclaration de décès est à réaliser dans la mairie de la commune où le décès s'est produit, quelle que soit la nationalité du défunt.
Vous devez fournir votre pièce d'identité, le certificat de décès et tout document concernant l'identité du défunt. A la suite de la déclaration de décès, la mairie établit un acte de décès.
DEMANDE DE COPIE D'ACTE D'ÉTAT CIVIL
Vous pouvez demander un acte d'état civil (acte de naissance, acte de mariage, acte de décès) gratuitement dans la mairie concernée.
- En ligne
- Par mail : mairie.secretariat@schoenau.fr
- Par courrier
PROCÉDURE DE CHANGEMENT DE PRÉNOM
Vous pouvez changer de prénom en ajoutant, supprimant un prénom ou en modifiant l'ordre de ces derniers. Toutefois, cette demande doit avoir un intérêt légitime. Vous pouvez déposer votre dossier à la mairie de votre lieu de résidence ou à la mairie de votre lieu de naissance.
Il vous faudra fournir le formulaire (cerfa n°16233), une copie intégrale originale de votre acte de naissance de moins de 3 mois, une pièce d'identité, une copie d'un justificatif de domicile récent. Vous devez également fournir, selon votre situation, des éléments concernant l'intérêt de la demande, ainsi que les actes de l'état civil devant être mis à jour.
PROCÉDURE DE CHANGEMENT DE NOM DE FAMILLE
Vous pouvez changer de nom de famille en utilisant la procédure simplifiée et gratuite de changement de nom. Cette procédure vous permet de porter le nom du parent qui n'a pas transmis le sien soit en ajoutant le nom dans l'ordre que vous souhaitez, soit en remplaçant le nom de famille actuel par le nom de ce parent. Vous pouvez uniquement choisir parmi les noms qui figurent sur votre acte de naissance.
Vous pouvez déposer votre demande à la mairie du lieu de votre résidence ou à la mairie de naissance. Il vous faudra fournir le formulaire (cerfa n°16229), un justificatif d'identité, un justificatif de domicile, ainsi qu'un justificatif de votre état civil.